Statuts de l'association Valais - Japon
Généralités
Article 1: Nom
Sous le nom "VALAIS-JAPON" est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
Article 2: Siège et durée
Le siège de l'association est à Savièse. Sa durée est illimitée.
Article 3: Buts
L'association a pour buts de :
Article 4: Activités
L'association organise un programme d'activités annuel permettant d'atteindre les buts définis par les statuts. Une activité de soutien, dont la majorité du bénéfice* réalisé est reversé au membre originaire demandeur, doit être principalement animée et organisée par ce dernier. L'association lui apportera toute l'aide nécessaire. Elle met à disposition la logistique et les infrastructures, elle prend en charge les frais d'organisation et de marketing, elle gère la planification et coordonne les approvisionnements et les interactions avec d'autres acteurs. Elle mettra tout en oeuvre afin que l'activité atteigne ses objectifs. L'association gère également la comptabilité de l'évènement. Une partie du bénéfice* réalisé sera attribué à l'association afin de couvrir les différents frais et investissements.
L'association peut acquérir des biens et passer des contrats et accords en relation avec les objectifs à atteindre pour chaque activité programmée.
* voir Annexe 1 : table de répartition des bénéfices entre membre originaire et l'association
Article 5: Membres
Toutes personnes individuelles ou collectives qui s'intéressent aux buts de l'association peuvent devenir membre.
L'association compte plusieurs catégories de membres:
Article 6: Admission
Toute personne physique ou morale peut demander son admission. Les demandes d'admissions sont à adresser au Comité. Le Comité statue sur les demandes et les communique à l'Assemblée Générale qui les approuve à la majorité des membres présents.
Chaque membre reconnait par son entrée les statuts et les décisions des organes compétentes. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation annuelle.
Article 7: Démission, exclusion
Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité trois mois avant la fin de l'année civil. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours.
Le comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs. Le Comité en informe l'Assemblée Générale. Tout membre exclu a droit de recourir auprès de l'Assemblée Générale dans un délai de 30 jours à dater de la décision du Comité. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social de l'association.
Un membre cesse de faire partie de l'association en cas de non-paiement de la cotisation annuelle.
Article 8: Responsabilité
Les membres de l'association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.
Organes
Article 9: Organes
Les organes de l'association sont:
Article 10: L'Assemblée Générale
L'organe suprême de l'association est l'Assemblée Générale. Elle se compose de tous les membres de l'association.
Article 11: Rôle
L'Assemblée Générale traite des affaires suivantes:
Article 12: Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqué par écrit ou message électronique (e-mail) aux membres au moins deux semaines à l'avance.
Les propositions individuelles des membres doivent être adressée au Comité au moins cinq jours avant l'Assemblée Générale.
Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande écrite et motivée d'au moins un cinquième des membres ayant le droit de vote.
Article 13: Votations, élections
Chaque membre individuel ou collectif cotisant dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d'égalité des voix, le président départage. Les membres d'honneur et passifs ont une voix consultative. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si un cinquième au moins des membres en font la demande.
Article 14: Le Comité
Le Comité qui se constitue lui-même, se compose de 2 à 5 membres. Il est élu par l'Assemblée Générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort. La durée de fonction de tous les membres du Comité est indéterminée. Ils sont rééligibles tacitement d'année en année.
Article 15: Compétence
Le Comité dirige l'activité de l'association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres. Le Comité représente l'association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité, dont le Président, engage valablement la responsabilité de l'association.
Il est chargé :
Article 16: Organe de contrôle des comptes
L'Assemblée Générale élit deux vérificateurs des comptes pour une durée de cinq ans. Ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l'association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l'Assemblée Générale.
Finances
Article 17: Ressources
Les ressources de l'association sont les suivantes:
Dispositions finales
Article 18: Modification des statuts
La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée Générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. Pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.
Article 19: Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant droit de vote.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de l'association dans l'esprit des buts de l'association.
Article 20: Ratification
Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 17 février 2007.
Les statuts entrent en vigueur immédiatement.
Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
Article 1: Nom
Sous le nom "VALAIS-JAPON" est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
Article 2: Siège et durée
Le siège de l'association est à Savièse. Sa durée est illimitée.
Article 3: Buts
L'association a pour buts de :
- Renforcer les liens et favoriser les échanges entre immigrés du Japon établi en Valais.
- Favoriser l'échange et les contacts avec les valaisans et autres personnes établies en suisse: aide à l'intégration.
- Défendre les intérêts et l'origine des membres originaires par rapport à leur intégration dans le quotidien valaisan et helvétique.
- Financer un voyage au Japon pour ses membres originaires qui en font la demande par l'intermédiaire d'une activité de soutien.
- Proposer des services (traduction, calligraphie, conseil de voyage, etc. ...) et des produits (pâtisseries, alimentation, etc. ...) en relation avec le Japon.
Article 4: Activités
L'association organise un programme d'activités annuel permettant d'atteindre les buts définis par les statuts. Une activité de soutien, dont la majorité du bénéfice* réalisé est reversé au membre originaire demandeur, doit être principalement animée et organisée par ce dernier. L'association lui apportera toute l'aide nécessaire. Elle met à disposition la logistique et les infrastructures, elle prend en charge les frais d'organisation et de marketing, elle gère la planification et coordonne les approvisionnements et les interactions avec d'autres acteurs. Elle mettra tout en oeuvre afin que l'activité atteigne ses objectifs. L'association gère également la comptabilité de l'évènement. Une partie du bénéfice* réalisé sera attribué à l'association afin de couvrir les différents frais et investissements.
L'association peut acquérir des biens et passer des contrats et accords en relation avec les objectifs à atteindre pour chaque activité programmée.
* voir Annexe 1 : table de répartition des bénéfices entre membre originaire et l'association
Article 5: Membres
Toutes personnes individuelles ou collectives qui s'intéressent aux buts de l'association peuvent devenir membre.
L'association compte plusieurs catégories de membres:
- membre originaire cotisant : personne physique individuelle d'origine Japonaise ou possédant la nationalité japonaise et établie en Suisse. Seule cette catégorie de membre est autorisée à effectuer une demande d'aide pour un voyage aux origines.
- membre actif cotisant : personne physique ou morale participant activement à la vie de l'association.
- membre passif : personne physique ou morale qui désire s'impliquer dans les activités de l'association mais ne désirant pas verser une cotisation annuelle.
- membre d'honneur : titre honorifique décerné à une personne particulièrement méritante
Article 6: Admission
Toute personne physique ou morale peut demander son admission. Les demandes d'admissions sont à adresser au Comité. Le Comité statue sur les demandes et les communique à l'Assemblée Générale qui les approuve à la majorité des membres présents.
Chaque membre reconnait par son entrée les statuts et les décisions des organes compétentes. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation annuelle.
Article 7: Démission, exclusion
Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité trois mois avant la fin de l'année civil. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours.
Le comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs. Le Comité en informe l'Assemblée Générale. Tout membre exclu a droit de recourir auprès de l'Assemblée Générale dans un délai de 30 jours à dater de la décision du Comité. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social de l'association.
Un membre cesse de faire partie de l'association en cas de non-paiement de la cotisation annuelle.
Article 8: Responsabilité
Les membres de l'association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.
Organes
Article 9: Organes
Les organes de l'association sont:
- L'Assemblée Générale
- Le Comité
- Les Vérificateurs des comptes
Article 10: L'Assemblée Générale
L'organe suprême de l'association est l'Assemblée Générale. Elle se compose de tous les membres de l'association.
Article 11: Rôle
L'Assemblée Générale traite des affaires suivantes:
- élire le Comité et les Vérificateurs des comptes
- adopter le rapport d'activité du Comité
- approuver le programme d'activités de l'association
- délibérer sur la politique générale de l'association et les propositions individuelles
- examiner les nouvelles admission
- adopter les comptes et le budget
- donner décharge au Comité et aux Vérificateurs des comptes
- fixer le montant de la cotisation annuelle
- adopter et modifier les statuts
- dissoudre l'association
Article 12: Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqué par écrit ou message électronique (e-mail) aux membres au moins deux semaines à l'avance.
Les propositions individuelles des membres doivent être adressée au Comité au moins cinq jours avant l'Assemblée Générale.
Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande écrite et motivée d'au moins un cinquième des membres ayant le droit de vote.
Article 13: Votations, élections
Chaque membre individuel ou collectif cotisant dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d'égalité des voix, le président départage. Les membres d'honneur et passifs ont une voix consultative. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si un cinquième au moins des membres en font la demande.
Article 14: Le Comité
Le Comité qui se constitue lui-même, se compose de 2 à 5 membres. Il est élu par l'Assemblée Générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort. La durée de fonction de tous les membres du Comité est indéterminée. Ils sont rééligibles tacitement d'année en année.
Article 15: Compétence
Le Comité dirige l'activité de l'association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres. Le Comité représente l'association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité, dont le Président, engage valablement la responsabilité de l'association.
Il est chargé :
- de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l'association
- de définir le programme d'activités de l'association et leurs objectifs
- de convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires
- de prendre les décisions relatives à l'admission et l'exclusion des membres
- de veiller à l'application des statuts
- d'administrer les biens de l'association
- d'engager le personnel bénévole et/ou salarié
Article 16: Organe de contrôle des comptes
L'Assemblée Générale élit deux vérificateurs des comptes pour une durée de cinq ans. Ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l'association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l'Assemblée Générale.
Finances
Article 17: Ressources
Les ressources de l'association sont les suivantes:
- cotisations
- contributions de soutien des sponsors
- produits des activités particulières
- subventions, dons et legs éventuels
Dispositions finales
Article 18: Modification des statuts
La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée Générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. Pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.
Article 19: Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant droit de vote.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de l'association dans l'esprit des buts de l'association.
Article 20: Ratification
Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 17 février 2007.
Les statuts entrent en vigueur immédiatement.
Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
